Droit des contrats pour dirigeants et managers : outils opérationnels — Financement OPCO possible | Diplomesubventionne

Droit des contrats pour dirigeants et managers : outils opérationnels propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation d'une journée permet aux non-juristes de maîtriser les bases essentielles du droit des contrats. À travers des cas concrets et des exercices, les participants apprennent à identifier les clauses risquées, négocier des termes équilibrés et sécuriser leurs relations commerciales. L'objectif est d'acquérir des réflexes directement applicables au quotidien, sans entrer dans les subtilités du code civil ou des doctrines juridiques. Adaptée aux réalités des entreprises, elle offre une approche pragmatique pour limiter les contentieux et optimiser les partenariats.

Objectifs

• Identifier les clauses essentielles d'un contrat et leurs implications", "Repérer les pièges juridiques dans les documents commerciaux", "Négocier des termes protecteurs pour l'entreprise", "Connaître les recours en cas de litige ou de non-respect des engagements", "Appliquer les bonnes pratiques pour rédiger des contrats clairs et équilibrés"]

Programme

[{"module": "Les fondamentaux du contrat : ce que tout manager doit savoir", "content": "Définition légale du contrat. Différence entre offre, promesse et contrat définitif. Les quatre conditions de validité (consentement, capacité, objet, cause). Typologie des contrats en entreprise (contrats commerciaux, de prestation, de distribution). Focus sur les contrats électroniques et leurs spécificités.", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Lire et comprendre un contrat : les clauses incontournables", "content": "Analyse des clauses clés : objet, prix, durée, pénalités, force majeure, confidentialité, propriété intellectuelle. Exercices pratiques sur des extraits de contrats réels. Comment interpréter les termes ambigus ou imprécis. Rôle des annexes et des avenants.", "duration_hours": 2}, {"mod

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).