Parcours Droit des affaires et fiscalité opérationnelle : sécuriser les décisions stratégiques | Diplomesubventionne

Droit des affaires et fiscalité opérationnelle : sécuriser les décisions stratégiques propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation professionnelle d'une journée s'adresse aux managers, juristes et dirigeants confrontés à des choix stratégiques impactant la fiscalité et la conformité juridique. Elle propose une analyse concrète des mécanismes clés du droit des affaires et de la fiscalité opérationnelle, intégrant les dernières évolutions réglementaires. Les participants apprendront à identifier les risques juridiques et fiscaux dans les décisions courantes, à structurer des opérations optimisées et à sécuriser leurs processus internes. Basée sur des cas pratiques et des retours d'expérience, cette session permet d'acquérir des réflexes immédiats pour limiter les contentieux et les coûts cachés.

Objectifs

• Comprendre les mécanismes essentiels du droit des affaires et de la fiscalité pour évaluer leurs impacts sur les décisions stratégiques", "Identifier les risques juridiques et fiscaux dans les opérations courantes et les processus internes", "Structurer des opérations conformes et optimisées sur le plan fiscal et juridique", "Maîtriser les outils de sécurisation des processus décisionnels", "Intégrer les évolutions réglementaires récentes dans la gestion opérationnelle"]

Programme

[{"module": "Cadres juridiques et fiscaux des décisions d'entreprise", "content": "Analyse des sources du droit des affaires (codes, jurisprudence, doctrine). Présentation des principes fondamentaux : responsabilité des dirigeants, contrats commerciaux, clauses essentielles. Introduction aux enjeux fiscaux : TVA, impôt sur les sociétés, contribution économique territoriale. Focus sur les critères de choix entre différents schémas juridiques (SAS, SARL, etc.).", "duration_hours": 1.5}, {"module": "Risques juridiques et fiscaux : identification et prévention", "content": "Cartographie des risques dans les opérations courantes (contrats, embauches, acquisitions, cessions). Étude des contentieux fréquents : vices de consentement, non-respect des obligations, erreurs de déclaration. Outils de p

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).