Protéger les données sensibles : Secret médical et conformité en entreprise | Formation professionnelle Diplomesubventionne

Les entreprises qui investissent dans la formation prennent de l'avance. Protéger les données sensibles : Secret médical et conformité en entreprise en fait partie.

Cette formation aborde les fondements juridiques du secret professionnel médical et ses implications pour les entreprises. Elle détaille les obligations de confidentialité, les sanctions encourues et les bonnes pratiques à adopter dans la gestion des données de santé. À travers des études de cas concrets et des exercices pratiques, les participants apprennent à identifier les situations à risque et à mettre en place des protocoles adaptés pour garantir la conformité légale et protéger leur organization.

Objectifs

Programme

[{"module": "Cadre légal et obligations du secret médical", "content": "Article L1110-4 du Code de la santé publique : définition et périmètre du secret médical. Différences entre secret professionnel, secret médical et secret des affaires. Obligations pour les employeurs : gestion des arrêts maladie, fichiers médicaux, dossiers sociaux. Rôle de la CNIL et de l'ANSSI dans le contrôle des données de santé. Sanctions civiles, pénales et administratives en cas de manquement.", "duration_hours": 2}, {"module": "Gestion des données de santé en entreprise : défis et solutions", "content": "Typologie des données concernées : dossiers médicaux, expertises médicales, informations sur l'état de santé des salariés. Stockage sécurisé : hébergement de données de santé agréé (HDS), chiffrement, gestion

Modalités


Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).