Se former en Souveraineté numérique et protection des libertés à l’ère de l’IA européenne | Diplomesubventionne

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Souveraineté numérique et protection des libertés à l’ère de l’IA européenne répond à ce besoin.

Cette formation aborde les tensions entre innovation technologique et respect des libertés fondamentales, en s’appuyant sur le RGPD, la Charte des droits fondamentaux de l’UE et les mécanismes de coopération judiciaire transatlantiques. Les participants analysent des cas concrets d’entreprises confrontées à des litiges liés à l’IA et élaborent des solutions conformes aux normes en vigueur. L’accent est mis sur la mise en œuvre pratique des principes de proportionnalité, de transparence et de minimisation des données, en intégrant les spécificités des régimes français et québécois. Destinée aux décideurs juridiques et techniques, cette session offre des outils immédiatement applicables pour sécuriser vos projets d’IA.

Objectifs

• Comprendre les enjeux juridiques liés à l’IA et aux libertés fondamentales", "Identifier les risques de non-conformité dans vos projets d’IA", "Intégrer les principes de minimisation des données et de transparence dans vos processus", "Maîtriser les mécanismes de coopération judiciaire transatlantique", "Élaborer une stratégie de conformité adaptée à vos activités"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique de l’IA et des libertés fondamentales", "content": "Panorama des textes européens et internationaux influençant l’IA : RGPD, Charte des droits fondamentaux de l’UE, directive ePrivacy, loi française sur la confiance dans l’économie numérique. Analyse des jurisprudences récentes (CJUE, CEDH) sur les libertés en contexte algorithmique. Focus sur les divergences entre régimes français et québécois.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques et obligations pour les entreprises", "content": "Cartographie des risques liés à l’IA : discriminations algorithmiques, atteinte à la vie privée, manipulation de l’information. Obligations légales pour les responsables de traitement : analyse d’impact, privacy by design, registres des activités de traitement. Études de cas su

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).