Maîtriser les risques pénaux en matière de droit du travail pour les dirigeants — Financement OPCO possible | Diplomesubventionne

Maîtriser les risques pénaux en matière de droit du travail pour les dirigeants propose un chemin balisé, du premier module au certificat.

Cette formation aborde les principales infractions pénales liées à l’emploi (travail dissimulé, discrimination, harcèlement, non-respect des obligations de sécurité) et leurs conséquences pour l’entreprise. Les participants apprennent à analyser leur propre situation, à identifier les zones de risque et à mettre en place des procédures de prévention. Cas concrets et exercices pratiques sont au cœur de l’approche, afin de rendre les participants immédiatement opérationnels. La formation inclut un focus sur les responsabilisations des dirigeants et des responsables RH, ainsi que des outils pour auditer la conformité sociale de l’entreprise.

Objectifs

• Comprendre les principales infractions pénales en droit du travail et leurs sanctions", "Identifier les situations à risque dans la gestion des salariés", "Mettre en place des procédures de prévention adaptées", "Savoir réagir face à un contrôle ou une mise en cause pénale", "Connaître les responsabilités pénales des dirigeants et des managers"]

Programme

[{"module": "Panorama des risques pénaux en droit du travail", "content": "Présentation des infractions les plus fréquentes : travail dissimulé, discrimination, harcèlement moral et sexuel, non-paiement des salaires, non-respect des obligations de sécurité. Analyse des textes légaux (Code du travail, Code pénal) et des sanctions encourues (amendes, peines de prison, responsabilité civile). Étude de cas concrets pour illustrer les risques.", "duration_hours": 2.5}, {"module": "Responsabilités pénales des dirigeants et managers", "content": "Focus sur les obligations légales des dirigeants (art. L241-1 du Code du travail). Identification des zones de responsabilité pénale (recrutement, gestion des contrats, licenciements, hygiène et sécurité). Responsabilité du fait des managers et cadres in

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).