Maîtriser les fondamentaux du droit des contrats pour sécuriser les engagements professionnels — Montée en compétences | Diplomesubventionne

La transformation des métiers accélère. La formation Maîtriser les fondamentaux du droit des contrats pour sécuriser les engagements professionnels vous donne les compétences pour rester dans la course.

Cette formation aborde les règles générales du droit des contrats dans une approche pragmatique et centrée sur les besoins des entreprises. Les participants découvriront les principes fondamentaux, les étapes clés de la formation d'un contrat, les clauses essentielles et les risques à anticiper. L'accent sera mis sur la rédaction, la négociation et l'exécution des contrats, avec des cas pratiques adaptés aux secteurs d'activité des entreprises. L'objectif est de fournir aux professionnels les outils pour sécuriser leurs engagements, prévenir les litiges et optimiser leurs relations commerciales.

Objectifs

• Identifier les principes fondamentaux du droit des contrats en entreprise", "Rédiger des contrats conformes aux exigences légales et aux besoins opérationnels", "Anticiper et limiter les risques juridiques dans les engagements contractuels", "Négocier des clauses protectrices pour les parties prenantes", "Gérer l'exécution et la fin des contrats évitant les contentieux"]

Programme

[{"module": "Principes généraux du droit des contrats", "content": "Les sources du droit des contrats : code civil, jurisprudence, usages professionnels. Définition et classification des contrats. Les conditions de validité : consentement, capacité, objet, cause. L'ordre public et les bonnes mœurs. Effets du contrat entre les parties et à l'égard des tiers.", "duration_hours": 2}, {"module": "Formation et exécution des contrats", "content": "Les étapes de la formation d'un contrat : offre, acceptation, rencontre des volontés. Les vices du consentement : erreur, dol, violence. Les obligations des parties : exécution de bonne foi, force majeure. Les sanctions en cas de non-respect : exécution forcée, résolution, dommages et intérêts.", "duration_hours": 2}, {"module": "Rédiger un contrat séc

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).