Parcours Gestion des enjeux juridiques des travailleurs étrangers en entreprise | Diplomesubventionne

Vous cherchez à structurer votre montée en compétences ? Le parcours Gestion des enjeux juridiques des travailleurs étrangers en entreprise répond à ce besoin.

Cette formation aborde les aspects légaux de l'embauche et de la gestion des ressources humaines pour les salariés étrangers en entreprise. Elle couvre les obligations déclaratives, les procédures de visas et titres de séjour, les sanctions encourues en cas de非-conformité et les bonnes pratiques pour sécuriser les processus RH. Destinée aux décideurs et responsables des ressources humaines, elle propose des solutions pragmatiques et des outils opérationnels adaptés aux entreprises, avec un focus sur la réduction des risques juridiques et financiers.

Objectifs

• Maîtriser le cadre légal de l'emploi des salariés étrangers en France", "Identifier les obligations déclaratives et les procédures administrative", "Comprendre les risques liés à la non-conformité et les sanctions associées", "Optimiser les processus RH pour sécuriser les embauches de travailleurs étrangers", "Mettre en place des outils de suivi et de conformité adaptés à son entreprise"]

Programme

[{"module": "Cadre juridique et obligations légales", "content": "Analyse du droit des étrangers applicable aux salariés : droit au séjour, titres de travail, Convention de Schengen. Présentation des obligations de l'employeur : déclaration d'emploi, vérification des documents, conservation des preuves. Focus sur les différences entre ressortissants UE, EEE et pays tiers.", "duration_hours": 2}, {"module": "Procédures administratives et gestion des visas", "content": "Détail des démarches pour l'obtention des titres de séjour : visa long séjour, autorisation de travail, carte de séjour. Processus de régularisation et cas de refus. Rôle des préfectures et des services de l'État. Outils pour suivre les échéances et éviter les contentieux.", "duration_hours": 2}, {"module": "Risques juridique

Modalités

• Durée : 1 jour (7 heures)
• Format : presentiel
• Tarif : Sur devis , finançable OPCO

Cette formation est dispensée par BusinessDigital.fr, organisme certifié Qualiopi (NDA 84692529769).